Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Puis-je me retourner contre mon assurance 38 ans après
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour, le 10/10/80 j'ai été victime d'1 accident de la route et non responsable ayant entrainé des séquelles ,mon assurance c'est refusée de me verser 1 capital pour la raison d'1 convention signée entre eux .puis-je encore me retourner contre eux ? merci à vo...

Par Gigibail
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/03/2018
Voir les réponses (1)

Ptia
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, Suite à une longue maladie, la CPAM m'a classé en 3ème catégorie d'invalidité. A ce titre, j'ai perçu les indemnités liées à mes contrats d'assurances (PTIA, assurances Vie, couvertures emprunts...) Aujourd'hui, la CPAM passe mon invalidité en 2èm...

Par Lou
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/02/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, j aimerais savoir si le fait de toucher une rente suite au deces lors d un accident de travail de son epoux / epouse, pendant plus de 20 ans est legal alors meme que la personne s est remi en couple 2 ans apres le deces sans jamais declarer la remise en couple?...

Par Jerome80
Département : Somme (80)
Question posée le 19/02/2018
Voir les réponses (0)

Assurance voiture / garage
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Suite à un accident de voiture, mon assurance prend en charge les réparations car assuré tout risque. Le moteur est à changer. 25% de vétusté sont à ma charge... cela a été confirmer par mon garage dont j'ai du signer l'ordre de réparation avec les 2...

Par Anto
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/02/2018
Voir les réponses (0)

Accident de travail - consolidation - handicap
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir des précisions. J'ai été victime d'un accident du travail il y a 5 ans. Ecrasement du pied entre un mur et un transpalette électrique. Suite à cet accident j'ai dû subir deux interventions chirurgicales (in...

Par Emilie
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/02/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour Voila 9 mois que mon conjoint est en accident du travail après avoir été percuté en voiture. Un arrêt de prolongation a été établi par le médecin le 15/10/17 et celui ci a été refusé par la cpam pour cause de lésion autre avec celle de l'accident (...

Par Audrey94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/02/2018
Voir les réponses (1)

Erreur medical
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

La maternité a fait une erreur de diagnostic sur l état de ma fille a sa naissance.quel recours j ai le droit.merci

Par Yaya06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/02/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour Mon VL accidenté mais réparable l'assurance m'a indemnisé, mais je conserve le VL. Au vu de l'article 327-3 puis je réparer mon véhicule avec des pièces osassions, dois je passer par un professionnel pour les réparations. Une fois réparée et après p...

Par Pat974
Département : (97)
Question posée le 24/01/2018
Voir les réponses (0)

Assurance
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Mon compagnon qui est décédé en Avril 2017, avait un véhicule qui a été accidenté, mais pour lequel je payais l'assurance. J'étais l'assurée. Suite au décès ce véhicule appartient aux héritiers. Ses héritiers ont obtenu des documents me concernan...

Par Lylie
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 23/01/2018
Voir les réponses (1)

Véhicule prêt assurance
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Mon Garage m'a prété un scooter du temps que les reparations soient entreprises sur le mien. Malheuresement le vehicule qui me precede freine spontanement suite à un ralentissement. De fait je ne peux l'evité et le percute par l'arriere. L'entreprise d...

Par Gui
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/01/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (709)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK