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> Redressement fiscal
Redressement fiscal
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Lettre de demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal
Lettre de demande de remise des pénalités de retard suite à un redressement fiscal
Lettre de demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Lettre de contestation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation : désaccord avec l'administration fiscale concernant une proposition de rectification
Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires :désaccord concernant une proposition de rectification
Lettre de saisine de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : désaccord concernant une proposition de rectification
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