Modèle de lettre
Pack barèmes impôts et taxes

Introduction

Les taux des différents impôts français (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, impôt sur les sociétés retenue à la source, tva…) et taxes (taxe sur les salaires, taxe sur les véhicules de société, taxe d'apprentissage etc ...) varient chaque année. Afin de connaître le taux de chaque impôt pour chaque situation, nous vous invitons à télécharger gratuitement le pack des différents barèmes des impôts et taxes, mis à jour au 1er janvier 2013.

Ce que dit la loi sur

contenu du pack baremes

Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Pensions exonérées de l'impôt sur le revenu·barème de l'impôt sur les sociétés (IS)
Barème de la taxe sur la valeur ajoutée - tva·barème de l'impôt sur la fortune (ISF)
Barème de la taxe sur les salaires
Barème de la taxe d'apprentissage
Barème de la taxe sur les véhicules de sociétés
Barème du malus automobile·barème des retenues à la source
Barèmes des droits de donation et de succession

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 09/01/2013 16:13:25
Nombre de mots : 1536
Voir un aperçu de la lettre type

	Modèles prêts à l’emploi Références juridiques Conseils d’avocat Pièges à éviter

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat