Modèle de lettre
Modèle de lettre à adresser à la banque pour la demande d'ouverture d'un compte joint suite à un mariage
Quand utiliser ce modèle de lettre à adresser à la banque pour la demande d'ouverture d'un compte joint suite à un mariage
Vous venez de vous marier et vous souhaiter procéder à l'ouverture d'un compte joint. Vous souhaiter informer votre établissement bancaire de votre changement de situation familiale et de votre désir d'ouvrir un compte joint.
Ce que dit la loi sur la lettre à adresser à la banque pour la demande d'ouverture d'un compte joint suite à un mariage
Votre mariage a eu lieu, la cérémonie est terminée de ce fait votre situation familiale change, la réalité économique vous rattrape et il va falloir informer divers services de votre nouvelle situation (changement de nom, d'adresse, de numéro de téléphone...).
Même si cela n'est pas obligatoire, l'usage coutumier veut que la femme prenne le nom de son époux il y a donc un changement de patronyme (nom de jeune fille seul ou accoler de celui de l'époux ou uniquement le nom du mari).
Ce changement de situation familiale engendre inévitablement des démarches administratives afin d'informer les organismes sociaux et administratifs aux quels vous êtes lié (sécurité sociale, mutuelle, employeur, centre des impôts...).
L'ouverture d'un compte joint se déroule selon les mêmes modalités que l'ouverture d'un compte bancaire individuel.
Les futurs cotitulaires du compte doivent être présent et communiquent à l'établissment bancaire une adresse commune pour revoir les courriers afférant au dit compte.
Une fois le compte joint ouvert, tous ses "accessoires" portent le nom des cotitulaires; de ce fait en découle la présomption d'accord commun des époux cotitulaires dans leur démarche concernant le compte (dépôt, retrait, paiement).
La création d'un tel compte engendre la solidarité passive, c'est à dire que ceux-ci seront solidairement tenus des dettes.
Dans le cadre d'une éventuelle dénonciation ou désolidarisat
Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez télécharger le formulaire cerfa numéro 11718-04 disponible sur le site documentissime.
Nos conseils pour votre lettre
Il n'est pas obligatoire d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, il est fortement conseillé de conserver précieusement une copie de la lettre.
Dans vos démarches il vous sera indispensable de vous munir de l'extrait d'acte de mariage et d'une photocopie du livret de famille.
Pensez également à faire des photocopies de votre livret de famille en cas de perte de ce dernier.
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Modifié le : 30/01/2013 17:48:58
Nombre de mots : 163
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