Modèle de lettre
Modèle de contrat de travail d'employé de maison ou femme de ménage

Quand utiliser ce contrat de travail d'employé de maison ?

Vous êtes un particulier et vous souhaitez recruter un(e) employé(e) de maison ou «femme de ménage». Pour les emplois dont la durée de travail n'excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an, le CESU vaut contrat de travail. Dans tous les autres cas, un contrat de travail doit impérativement être établi. Vous rédigez ce contrat de travail.

Ce que dit la loi sur le contrat de travail d'une femme de ménage

Attention : Bien que vous soyez un particulier, vous restez avant tout un employeur tenu à ce titre de respecter les règles qui figurent dans le code du travail et dans la «convention collective nationale des salariés du particulier employeur» du 24 novembre 1999.
Vous pouvez payer votre employé(e) de maison par : Chèque cesu, virement bancaire, espèces, chèque ou encore cesu préfinancé.
Le salarié doit impérativement être immatriculé à la sécurité sociale. S'il ne possède pas de numéro d'assuré social lors de la signature du contrat de travail, l'employeur doit en faire la demande dans un délai de 8 jours après l'embauche. Si le salarié est de nationalité étrangère, non ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation au regard de son droit de séjour et de travail en France. Enfin, si un particulier emploie un salarié à temps plein, il doit s'inscrire dans le mois qui suit l'embauche à un service interentreprises de médecine du travail.

Nos conseils pour votre contrat de travail

Le contrat de travail doit être établi et signé en deux exemplaires : un que vous conserverez, et l'autre que vous laisserez à votre employé(e) de maison. Numérotez les pages du contrat de travail. Après la signature du contrat, vous disposez de huit jours pour déclarer l'embauche à l'urssaf par le biais d'un formulaire spécial, disponible auprès de cet organisme (www. Urssaf. Fr) sauf utilisation du chèque emploi-service universel (cesu) ou recours à des organismes ou entreprises agréés. Conservez précieusement   Votre exemplaire du contrat de travail.

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Modifié le : 11/06/2012 16:08:06
Nombre de mots : 842
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