Modèle de lettre
Modèle de contrat de maintenance informatique

Quand utiliser ce contrat de maintenance informatique ?

Vous êtes prestataire de service de maintenance et vous souhaitez conclure une convention de maintenance d'appareils informatiques avec un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de maintenance informatique afin d'aménager les conditions de votre prestation.

Ce que dit la loi sur le contrat de maintenance informatique

Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services par lequel un prestataire se charge de vérifier, d'entretenir ou de réparer une installation informatique. Il assiste le client dans l'utilisation d'un matériel et la réparation de ses disfonctionnements. Il s'apparente au contrat d'entretien. Mais il prévoit également l'intervention de l'entreprise de maintenance dans les cas de pannes nécessitant des réparations importantes. Ce contrat n'a pas pour objet les interventions concernant les logiciels, ceux ci ne faisant l'objet que d'améliorations, et non d'entretien. Dans le contrat de maintenance les prix sont généralement convenus à l'avance. Le contrat prévoit le plus souvent un système d'abonnement annuel.
La jurisprudence a de plus précisé que, lorsque cette redevance est fixée sous forme de forfait, le client ne doit rien de plus, même si le mainteneur a effectué des travaux supplémentaires utiles, dès lors qu'il n'est pas en mesure de produire un bon de commande.
En matière de maintenance de matériel la garantie des vices cachés reçoit application au contrat de maintenance.

Nos conseils pour votre contrat

Le contrat de maintenance informatique proposé ne tient pas compte des situations particulières, ni des clauses particulières qui peuvent être insérées. Il conviendra donc d'adapter ce modèle à votre situation personnelle, aux exigences de chacune des parties, aussi nous vous conseillons de faire valider votre projet par un avocat en cas de difficultés. Les informations figurant en bleues dans le modèle servent d'indications et sont à supprimer avant impression et signature.

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Modifié le : 31/05/2012 17:39:32
Nombre de mots : 2306
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