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Modèle de lettre
Lettre de résiliation de contrat de gaz (à sa date d'anniversaire)


Quand utiliser ce modèle de lettre de résiliation ?

Vous avez souscrit un contrat d'abonnement au gaz pour votre logement principal auprès d'un prestataire tel que POWEO ou GDF. Parce que vous trouvez que le prix du gaz est trop cher par rapport à votre consommation, parce que vous êtes mécontent du service offert par le réseau ou encore parce que l'offre à laquelle vous aviez souscrite n'est plus adaptée à vos besoins, vous décidez de résilier votre contrat d'abonnement gaz. La date d'anniversaire de votre contrat approchant, vous souhaitez procéder à sa résiliation avant que celui-ci ne se renouvelle. C'est possible en adressant une lettre de résiliation de contrat à votre distributeur de gaz.

Ce que dit la loi sur la résiliation d'un contrat d'abonnement au gaz

La résiliation de votre contrat abonnement au gaz vous permet de mettre un terme au contrat initial conclu entre votre fournisseur et vous-même. Cependant, la résiliation doit être réalisée en application des conditions générales du contrat. En effet, la résiliation est prévue dans ces conditions et est généralement soumise à un certain formalisme. Il vous faut donc, au préalable, observer ces dernières avant d'envoyer une telle lettre.
Pour résilier un tel contrat, il faut impérativement adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. En principe, la résiliation doit intervenir dans un certain délai avant la date anniversaire du contrat. Le délai de résiliation est obligatoirement indiqué dans les conditions générales dudit contrat que votre opérateur vous a fourni lors de la souscription. Celui-ci peut varier d'un prestataire à l'autre.

Nos conseils pour votre lettre

La résiliation de votre contrat de gaz s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie du contrat écrit initial.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.


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Modifié le : 27/08/2012 11:48:16
Nombre de mots : 484
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