Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Plus d'information sur : modèle de lettre de résiliation d’une carte de crédit à la consommation

Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'une carte de crédit à la consommation


Quand utiliser cette lettre de demande de resiliation d'une carte ?

Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un crédit renouvelable (crédit revolving, réserve d'argent…) auprès d'un organisme de crédit (banque, établissement privé…). Après avoir remboursé quelques échéances de remboursement, vous ne souhaitez plus bénéficier de cette carte de crédit attachée à ce crédit à la consommation. Vous envoyez une lettre de demande de résiliation de carte de crédit à la consommation.

Ce que dit la loi sur le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est souvent lié à l'utilisation d'une carte de crédit, nécessaire pour prélever le financement sur le compte du consommateur. Ainsi pour utiliser sa réserve d'argent, le consommateur dispose le plus souvent d'une carte de crédit mise à sa disposition par l'organisme préteur (grandes enseignes commerciales). Cette carte de paiement fonctionne comme une carte de paiement, dans la mesure où lors du paiement à la caisse, le consommateur n'a qu'à présenter sa carte et la somme est alors immédiatement prélevée sur son compte. Cette carte de crédit peut être délivrée par un grand magasin, un groupe ou encore un organisme appartenant à un réseau interbancaire. Dans ce dernier cas, elle pourra être utilisée dans différents magasins, tous partenaires de cet organisme. En pratique, la plupart des grands magasins et des hypermarchés proposent des cartes de crédit pour le financement des achats de leurs clients. L'article l311-9 du code de la consommation impose que la mention «  Carte de crédit  »soit apposée au recto de la carte et de façon lisible.
Nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique dédiée au crédit renouvelable sur notre site documentissime

Nos conseils pour votre lettre

La demande de résiliation d'une carte de crédit à la consommation doit être faite par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l'organisme prêteur.
conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l'accusé de réception.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
NABIL LE 23/06/2012 À 09:34:42

Merci infiniment de votre collaboratoin .

TOONLE 08/05/2012 À 17:08:29

Merci pour vos offres de lettres toutes aussi variées et pleines de conseils d'utilisation.
Efficace pour des litiges simples.

Voir les 6 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 242
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat