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Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'un contrat d'entretien pour une chaudière à sa date anniversaire


Quand utiliser ce modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'entretien ?

Vous avez souscrit un contrat d'entretien pour votre chaudière, auprès d’un prestataire de service. Vous souhaitez à présent résilier ce contrat. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier de résiliation.

Ce que dit la loi sur les contrats d'entretien d'une chaudière

Les propriétaires disposent d'une plus grande liberté que les locataires s'agissant de la conclusion d'un contrat d'entretien de chaudière. Les propriétaire, sont libres de souscrire un contrat d’entretien annuel ou de recourir aux services d'un chauffagiste uniquement en cas de problème avec la chaudière ou le chauffe-eau.
En revanche, les locataires peuvent se voir imposer par leur propriétaire la souscription d’un contrat d’entretien pour la chaudière ou le chauffe-eau. Toutefois, le propriétaire ne peut en aucun cas imposer une entreprise déterminée au locataire. Rappelons que l’entretien de la chaudière et les petites réparations incombent par principe au locataire, tandis que les réparations les plus importantes sont à la charge du propriétaire.
Les contrats d’entretien de chaudière sont divers, il existe notamment : les contrats prévoyant une visite annuelle avec une prise en charge du déplacement, ou les contrats prévoyant une visite annuelle, un ou plusieurs déplacements gratuits, la prise en charge des pièces d’usures et des grosses pièces et parfois, le ramonage du conduit.
Certains contrats sont reconductibles automatiquement. Si vous avez souscrit à un tel contrat, sachez que l’entreprise doit vous avertir à la date d’anniversaire du contrat pour vous laisser a possibilité de reconduire ou de résilier ledit contrat. L’entreprise est tenue de vous avertir entre 3 et 1 mois avant le terme du contrat et vous fournir un document explicatif sur la démarche à suivre pour résilier ce contrat. Si l’entreprise manque à ce devoir, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment dans l’année, et sans frais (article L. 136-1 du Code de la consommation).

Nos conseils pour votre lettre

Envoyez votre lettre en recommandé avec demande d'avis de réception et conservez une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception.
Votre courrier de résiliation doit être adressée au prestataire de service auprès duquel vous avez souscrit le contrat d'entretien.


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Modifié le : 23/07/2012 16:00:52
Nombre de mots : 232
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