Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'un contrat d'enseignement à distance

Quand utiliser ce modèle de lettre de résiliation ?

Vous avez souscrit un contrat auprès d’un établissement d’enseignement à distance. Vous souhaitez désormais résilier ce contrat (impossibilité de suivre les cours, qualité de l'enseignement décevante...). Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.

Ce que dit la loi sur la résiliation d'un contre d'enseignement à distance

Dans le cadre d'une résiliation, il est essentiel de revoir précisément les termes du contrat signé avec la société de cours par correspondance. Tout doit en principe y être détaillé, en particulier, les modalités de résiliation.
Les conditions fixées par les stipulations contractuelles doivent être respectées (article 1134 du Code civil).
Si vous avez un doute concernant certaines clauses, ou la date à laquelle votre demande a été prise en compte, ou si vous estimez que vous avez été abusé, vous pouvez demander conseil à une association de consommateurs ou un avocat. Ils sauront vous renseigner et vous conseillez pour faire respecter vos droits. Lorsque les associations de consommateur adressent elles-mêmes le courrier de résiliation à l’organisme de cours par correspondance, cela a généralement pour effet de les intimider, car ils ne veulent pas s’attirer de mauvaise publicité.

Nos conseils pour votre lettre

Votre lettre de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Veillez à bien conserver une copie de votre lettre et l'accusé de réception.
Il est vivement recommandé de consulter au préalable les différentes clauses de votre contrat.

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Modifié le : 30/07/2012 11:31:19
Nombre de mots : 136
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