Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'abonnement au cinéma PATHE-GAUMONT

Quand utiliser ce modèle de lettre de résiliation d'abonnement au cinéma PATHE-GAUMONT ?

Vous avez souscrit un abonnement auprès des cinémas PATHE-GAUMONT. Vous souhaitez aujourd'hui résilier cet abonnement. Il convient dès lors d'envoyer une lettre de résiliation au service compétent. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre lettre de résiliation.

Ce que dit la loi sur les abonnements aux salles de cinéma

Le contrat d'abonnement à une salle de cinéma est le plus souvent souscrit avec un engagement de durée de 12 mois. Le contrat ainsi souscrit ne peut en principe pas être résilié avant la fin du 12ème mois, sauf motif légitime. Il faut en outre, lors de la résiliation, respecter la durée de préavis. La durée du préavis à observer par l'abonné est fixée par les conditions générale du contrat d'abonnement. Le délai de préavis est en général d'un ou deux mois. Ce délai de préavis commence à courir à compter de la date de la première présentation de la lettre de résiliation adressée en recommandé au destinataire. Il importe donc peu que le courrier de résiliation n'ait pas été retiré à la poste par le destinataire. Si le courrier de résiliation est renvoyé avec la mention " Refusé" Ou "Non réclamé", conservez-le, cela constituera la preuve que vous avez bien envoyé votre demande de résiliation. Une fois le délai de préavis écoulé vous pourrez, le cas échéant, faire opposition au prélèvement automatique mensuel sur votre compte correspondant au montant de votre ancien abonnement.

Nos conseils pour votre lettre

Il est vivement conseillé d'envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, afin de conserver une trace de votre demande. Conservez une copie de votre courrier (lettre + pièce jointe le cas échéant) ainsi que l'accusé de réception.

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Modifié le : 05/09/2012 17:49:53
Nombre de mots : 210
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