Modèle de lettre
Lettre de refus d'un nouvel adhérent à une association
Quand utiliser cette lettre de refus de l'adhérent ?
Vous vous êtes engagé dans le milieu associatif et êtes dirigeant d'une association. Vous venez de recevoir une demande d'adhésion par un postulant mais vous estimez qu'il ne répond pas aux exigences requises pour intégrer votre association. Vous l'informez donc que vous refusez son adhésion.
Ce que dit la loi sur les adhésions à une association
Une décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est venue reconnaître la valeur constitutionnelle de la liberté d'association. La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la république française. Dès lors, toute personne peut créer une association ou adhérer librement à l'association de son choix. De même, s'il existe une obligation de déclaration préalable de l'association auprès de la préfecture, il n'y a pas de contrôle a priori de sa légalité. Lorsqu'une association reçoit une demande d'adhésion d'une personne physique ou d'une personne morale, elle doit se prononcer sur l'adhésion. En effet, si la liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la république, il est possible pour l'association de refuser ou d'accepter certains membres.
La liberté d'association emporte en effet le droit pour l'association de refuser l'adhésion de certains membres. Ainsi, les membres vont faire une demande d'adhésion, qui pourra leur être accordée ou refusée sur décision expresse et motivée. Il faudra cependant motiver la décision en cas de refus.
Nos conseils pour la lettre de refus de l'adhérent
Complétez cette lettre et retournez-la à l'adhérent pour lui signifier votre refus de son adhésion à l'association. Toutefois, vous devez préciser clairement dans la lettre les motifs qui ont conduit l'association à ne pas vouloir le compter parmi ses membres. Cette décision de refus ne doit en aucun cas constituer une discrimination, et les motivations doivent impérativement rester objectives.
bonjour.etant president d'un club de basket un ancien licencié exclu du club depuis 2008. pour insulte , menace envers les joueurs des autres clubs,je refuse son adhesion , il me menace de porter plainte pour discrimination quel sont mes droits merci de répondre rapidement.
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Modifié le : 28/06/2012 10:51:34
Nombre de mots : 234
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