Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Plus d'information sur : modèle de modèle de lettre de promesse d'embauche

Modèle de lettre
Lettre de promesse d'embauche


Quand utiliser cette lettre ?

Cette lettre a vocation à proposer un emploi à une personne, dans des conditions déterminées et à une date précise, en énonçant les clauses essentielles du contrat de travail, comme le lieu de travail ou encore la rémunération.
La promesse d'embauche est très utile lorsque le candidat ou le poste à pourvoir, ne sont pas immédiatement disponibles. Elle ne deviendra un engagement réciproque que lorsque le contrat de travail sera signé.

Ce que dit la loi sur la promesse d'embauche

En l'absence de texte règlementant la promesse d'embauche, le principe posé est la liberté, encadrée par la jurisprudence. Ainsi, lorsqu'il est, par exemple, prévu un stage de formation préalable à l'embauche, consistant en des cours extérieurs à l'entreprise et conditionnant le recrutement, celui-ci n'est pas assimilable à un contrat de travail et n'a pas à être inclus dans la période d'essai. Cela suppose, bien entendu, que pendant la durée de ce stage le futur salarié ne soit pas placé sous la surveillance et le contrôle de l'entreprise. Par contre, un stage effectué dans l'entreprise est inclus dans le contrat de travail. La promesse d'embauche engage la société. Sa rupture avant la prise d'effet du contrat ouvre droit, pour le salarié à des dommages-intérêts, et à une indemnité compensatrice de préavis (cass. Soc., 4  Déc. 2001, no 99-43.324). Elle engage également le salarié sur les éléments qu'il aura accepté, l'employeur pouvant éventuellement obtenir des dommages et intérêts en cas de rupture fautive de la promesse par le futur salarié.

Nos conseils pour votre lettre

La promesse d'embauche vous engage pour l'avenir dans tous ses éléments. Aussi, la plus grande vigilance est recommandée pour sa rédaction. La promesse d'embauche doit comporter au moins trois mentions : La fonction qu'occupera le salarié dans l'entreprise, le montant de la rémunération qu'il recevra en échange de son travail, et la durée du travail. Ces différents points seront rédigés avec soins.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
NELIDALE 20/03/2014 À 10:11:32

Super.je vous remercie

DOUMLE 16/08/2012 À 22:57:58

C'est un bon travail que vous avez fais. je vous remercie

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 05/06/2012 17:36:07
Nombre de mots : 374
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat