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Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de produire un arrêt de travail en cas d'absence du salarié


Quand utiliser cette lettre de mise en demeure ?

Vous êtes un employeur et un de vos salariés est absent pour raison de santé. Vous attendez toujours l'arrêt de travail justifiant son état de santé, vous décidez donc de mettre en demeure votre salarié de produire un arrêt de travail. Voici, un modèle de lettre qui correspondra à votre situation.

Ce que dit la loi sur les arrêts de travail

Lorsqu'un salarié est malade, le médecin peut décider de lui prescrire un arrêt de travail. Il remplit à cet effet un avis d'arrêt de travail, que l'assuré complète. Le salarié doit le transmettre à son employeur dans un certain délai. Ce délai d'information et de justification est souvent prévu dans la convention collective ou l'accord d'entreprise, dans ce cas il est généralement de 48h. A défaut, le salarié doit avertir son employeur et produire un arrêt de travail dans un délai raisonnable. Si le salarié n'honore pas cette obligation, il risque l'assimilation de la journée de maladie à une journée chômée, la perte des indemnités complémentaires voire le licenciement. Dans ce dernier cas, le licenciement est justifié par l'absence du salarié non-justifiée. Les juges estiment que le manque d'information et de communication peut entraîner le licenciement pour faute grave. Il convient cependant pour les employeurs d'être prudent et de ne pas se précipiter au risque d'entraîner un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est pourquoi, il est conseillé avant toute prise de décision de mettre en demeure le salarié, voire plusieurs fois.

Nos conseils pour votre lettre

Nous vous conseillons d'adresser cette lettre en recommandée avec accusé de réception afin de garantir la preuve de votre envoi. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.


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Modifié le : 13/06/2012 14:57:02
Nombre de mots : 131
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