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lettre en ligne par la poste

Modèle de lettre
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet AOL


Quand utiliser cette lettre de dénonciation de contrat ?

Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un abonnement de connexion internet auprès du fournisseur d'accès internet aol pour une durée déterminée. Votre contrat arrive à son terme et vous ne souhaitez pas le reconduire. Cela est possible en adressant à votre opérateur une lettre de dénonciation de contrat.

Ce que dit la loi à propos de la dénonciation de contrat

Tout consommateur a le droit de résilier son abonnement internet lorsque celui-ci arrive à son terme.
L'article l 121-84-2 du code de la consommation limite à 10 jours le délai dans lequel l'opérateur doit rendre effective la résiliation. Il faut cependant respecter la durée de l'engagement initial. La faculté de dénonciation pour le consommateur doit être précisée au sein des conditions générales de vente du contrat. En effet, la résiliation d'un contrat tacitement reconductible oblige le prestataire de service, le fournisseur d'accès internet, à rappeler sa date de renouvellement au moins un mois avant le terme du contrat (article l 136-1 c. Consommation). A défaut, le consommateur peut résilier son contrat gratuitement et ce à tout moment à compter de la date de reconduction.

Nos conseils pour votre lettre

La dénonciation de contrat peut se faire par courrier et doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie du contrat écrit remis par votre fournisseur d'accès.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
MARIE-ANNELE 26/06/2011 À 10:46:39

courrier posté la semaine prochaine
en attente de réponse
merci pour votre aide
MA

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Modifié le : 30/07/2012 18:08:52
Nombre de mots : 228
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