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lettre en ligne par la postePlus d'information sur : modèle de lettre de démission du trésorier d'une association

Modèle de lettre
Lettre de démission du trésorier d'une association de loi 1901


Quand utiliser cette lettre démission de la trésorerie d'une association ?

Vous êtes trésorier d'une association à but non lucratif et donc, à ce titre, membre du bureau de l'association. Vous souhaitez démissionner de vos fonctions et pour ce faire vous devez envoyer, au siège de l'association, une lettre de démission du poste de trésorier d'une association de loi 1901, par laquelle vous exposez clairement votre volonté de démission.

Ce que dit la loi sur la démission du bureau en tant que trésorier d'une association de loi 1901

Aucune disposition ne vient réglementer la démission des membres du bureau d'une association mais la jurisprudence est venue préciser quelques points. Par exemple, si un membre du bureau peut librement démissionner de ses fonctions et si celle-ci n'a pas à être acceptée par les autres membres du bureau ou membres de l'association, il ne faut pas que cette démission soit fautive. La démission pourrait être considérée comme fautive si elle est donnée de manière intempestive ou dans le but de nuire à l'association. Dès lors, la responsabilité du trésorier pourrait être recherchée afin de réparer le préjudice causé à l'association du fait de la démission. La démission doit résulter d'un acte positif, d'une lettre, ou d'une déclaration actée dans un procès verbal par exemple. La démission doit être non-équivoque et donnée de façon expresse. Le trésorier démissionnaire a intérêt à vérifier, préalablement à la démission, qu'il n'est pas tenu d'un préavis fixé par les statuts ou par le règlement intérieur de l'association. Dans ce cas, il devra respecter ce préavis avant de quitter ses fonctions. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter ces statuts ou les documents juridiques encadrant le fonctionnement de l'association.

Nos conseils pour la lettre de démission

La lettre de démission doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver la preuve que l'association ait bien été informée de la démission de son trésorier. De même, il est conseillé d'indiquer dans la lettre un préavis d'une durée raisonnable afin que l'association puisse palier à cette carence de trésorier. Dans ce cas, la démission interviendra à l'issue du délai de préavis et son remplacement sera plus aisé. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (lettre + pièces jointes) ainsi que l'accusé de réception.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
BCXFLE 18/04/2012 À 22:55:31

Gain de temps énorme. Merci

SOPHIELE 14/06/2012 À 16:30:43

Elle répond à mes attentes, ainsi que les conseils.

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Modifié le : 31/05/2012 12:28:57
Nombre de mots : 331
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