Modèle de lettre
Lettre de demande de suspension d'un prélèvement automatique (provisoire)
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de suspension d'un prélèvement automatique ?
Vous avez autorisé l'un de vos créancier à prélevé la somme due directement sur votre compte bancaire. Or, à ce jour, vous souhaitez suspendre de manière provisoire, ce prélèvement automatique. Pour ce faire, il convient d'en avertir la banque. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier adressé à votre établissement bancaire.
Ce que dit la loi sur la suspension d'un prélèvement automatique
Le prélèvement automatique permet de payer une personne à qui vous devez de l'argent en faisant débiter la somme due directement sur votre compte bancaire. Cette opération nécessite un double mandat : l'un donné au créancier (EDF/GDF, télécoms, impôts...) pour l'autoriser à émettre des prélèvements sur votre compte, l'autre donné à la banque pour l'autoriser à débiter votre compte du montant des prélèvements présentés par le créancier.
Une fois le prélèvement automatique mis en place, l'organisme créancier est tenu de vous informer des dates et des montants des prélèvements, sous la forme d'une facture, d'un avis de prélèvement ou d'un échéancier.
Pour mettre fin de manière provisoire à un paiement par prélèvement automatique, il convient d'en faire la demander par écrit à l'organisme créancier. Si vous devez encore de l'argent à cet organisme, vous devrez alors opter pour un autre moyen de paiement (TIP, Chèque bancaire etc.). En outre, il nécessaire d'écrire à votre établissement bancaire, pour lui demander de suspendre de manière provisoire l'autorisation de prélèvement donné pour ce créancier.
Nos conseils pour votre lettre
Envoyez votre courrier en recommandé avec demande d'avis de réception. Vous conserverez précieusement une copie de votre courrier et l'accusé de réception. N'oubliez pas de préciser le nom et les coordonnées de l'organisme, ainsi que les caractéristiques des prélèvements que vous souhaitez suspendre et surveillez votre relevé de compte. En cas d'anomalie, il faudra immédiatement avertir votre agence bancaire.
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Modifié le : 09/07/2012 12:11:52
Nombre de mots : 134
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