Modèle de lettre
Lettre de demande de remboursement des frais de cotisation à la sécurité sociale suite à l'octroi d'une bourse
Quand utiliser cette lettre de demande de remboursement ?
Vous êtes étudiant et en raison de votre situation vous avez déposé une demande de bourse auprès du crous. Cependant, vous n'avez toujours pas eu de réponse et vous avez dû alors avancer vos frais de cotisation à la sécurité sociale ? Vous pouvez alors, lorsque vous aurez reçu la confirmation de l'octroi d'une bourse, faire une demande de remboursement des frais de sécurité sociale auprès de votre université.
Ce que dit la loi sur le remboursement de la cotisation à la sécurité sociale
Les étudiants qui ont droit à la bourse sont aussi exonérés du paiement de la cotisation annuelle à la sécurité sociale ainsi que des frais de scolarité. Cependant, il peut arriver que l'inscription dans une université, et donc l'inscription à la sécurité sociale ait lieu avant que l'étudiant qui a fait sa demande de bourse ne reçoive l'attribution définitive de la bourse. Il doit alors avancer le paiement de la cotisation annuelle de couverture maladie et ne pourra en demander le remboursement qu'à la réception de la lettre de confirmation d'attribution définitive. La procédure de remboursement peut varier d'une université à une autre, mais le plus souvent l'étudiant doit imprimer un feuillet de demande de remboursement via le site internet de son université et le retourner accompagné des pièces justificatives demandées (photocopies de l'attestation de carte vitale, de l'attribution définitive de bourse, rib de l'étudiant). Le remboursement interviendra ensuite dans un délai de 4 à 6 semaines.
Nos conseils pour votre lettre
La demande de remboursement des frais de cotisation à la sécurité sociale peut être envoyée par simple lettre auprès du secrétariat de votre faculté. N'oubliez pas de joindre à votre courrier l'imprimé de demande de remboursement ainsi que toutes les pièces justificatives demandées.
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 18/06/2012 17:42:33
Nombre de mots : 137
Voir un aperçu de la lettre type
Modèles prêts à l’emploi