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Modèle de lettre
Lettre de demande de formulaire pour obtenir un passeport


Quand utiliser cette lettre de demande de formulaire ?

Vous souhaitez que l'administration vous délivre votre premier passeport ou renouvelle votre passeport actuel qui est arrivé à expiration. Vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de la mairie car vous travaillez ou vous ne pouvez pas vous déplacer par exemple. Vous souhaitez donc recevoir par courrier le formulaire nécessaire pour demander le passeport et ainsi constituer votre dossier.

Ce que dit la loi sur la délivrance du passeport

Toute personne de nationalité française, sans condition d'âge, peut demander que lui soit délivré un passeport. Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis la mise en place du passeport biométrique, le passeport n'est plus seulement un titre de voyage mais permet d'attester de son identité. Deux ministères ont signé le 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cni et des passeports. Ainsi, afin d'éviter les usurpations d'identité, l'identité du demandeur doit être vérifiée, mais pas la nationalité lors d'un renouvellement. Le passeport est délivré à titre individuel. Les enfants mineurs souhaitant voyager ne peuvent désormais plus figurer sur le passeport de leurs parents mais doivent posséder leur propre passeport. Le nouveau passeport biométrique comporte, outre une zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée du titulaire et ses empreintes digitales. La mairie  Remet avec chaque passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce électronique. La délivrance d'un passeport est payante ; En effet, depuis le 1er janvier 2010 le tarif pour une personne majeure est de 89 euros (86 euros si les 2 photos d'identité dont fournies) ; Pour un mineur de plus de 15 ans il est de 45 euros (42 euros si les photos sont fournies) ; Et pour les enfants de moins de 15 ans, il est de 20 euros (17 euros si les photos sont fournis). La durée de validité du passeport est de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un enfant mineur. La demande de passeport s'effectue auprès de toute mairie de votre choix équipée d'un dispositif de recueil de demande de passeport biométrique, au moyen d'un imprimé à remplir, et c'est ensuite la mairie qui transmet la demande à la préfecture. Votre présence au guichet de la mairie est exigée pour déposer votre demande. En effet, la mairie doit recueillir votre signature et relever votre empreinte digitale. Vous devez impérativement retirer votre passeport en personne à la mairie où vous avez déposé votre demande de passeport. Il n'est pas possible d'établir une procuration au profit d'un tiers.

Nos conseils pour votre lettre

Aucun formalisme n'est requis pour demander un formulaire à la mairie. Envoyez une lettre simple.


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Modifié le : 28/06/2012 18:13:13
Nombre de mots : 147
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