Ma fille est en CM2 et je désire l'inscrire dans un collège autre que celui du secteur pour sa rentrée en 6ème en septembre prochain en demandant une section sportive en option. Pouvez-vous me transmette un modèle de lettre pour rédiger une dérogation. Merci d'avance. Bien cordialement.
Modèle de lettre
Lettre de demande de dérogation à la carte scolaire pour un lycée
Quand utiliser cette lettre de demande de derogation ?
Votre enfant est scolarisé et vous souhaitez l'inscrire dans un autre établissement que celui de votre secteur. Il vous faut demander une dérogation auprès de l'Inspection d'Académique.
Ce que dit la loi sur la dérogation à la carte scolaire pour un lycée
Les élèves orientés dans un collège, lycée d'enseignement général ou technologique publics sont par principe affectés dans l'établissement de secteur correspondant à leur domicile. Dans certains cas, une affectation dans un autre lycée est possible. Néanmoins, l'Inspecteur d'Académie doit tenir compte de la capacité d'accueil des établissements et de la priorité accordée aux enfants du secteur. Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie tiendra compte de critères définis par l'Inspection académique (article d211-11 du code de l'éducation). La dérogation est accordée pour toute la durée de la formation en collège et lycée.
Nos conseils pour votre lettre
La demande de dossier dérogation à la carte scolaire, pour un collège ou un lycée peut se faire par lettre simple auprès de l'Inspection d'Académique.
j'AIMe!!!CE DOCUMENT M'a beaucoup aidé!!!!!!!!!merci
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 250
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