Modèle de lettre
Lettre de demande de crédit

Quand utiliser cette lettre de demande de credit ?

Vous avez un projet à réaliser mais vous n'avez malheureusement pas les fonds financiers nécessaires pour le mettre à exécution. Vous vous adressez à une banque afin de formuler une demande de crédit bancaire.

Ce que dit la loi sur le prêt

Le prêt est le contrat par lequel une personne remet à une autre, un objet, du matériel, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution. Le code civil, aux articles 1874 et suivants,   Prévoit deux sortes de prêt : Le prêt à usage et le prêt de consommation. Ces prêts peuvent éventuellement être souscrits avec intérêts. Dans le premier cas l'emprunteur doit restituer au prêteur la chose même qu'il lui a été confiée et ce, sans pouvoir en disposer, tandis que dans le second cas, l'emprunteur ne doit qu'une chose de même espèce, de même quantité et de même qualité. Le prêt à intérêt porte sur des sommes d'argent. Il fait l'objet d'une réglementation minutieuse quant à la stipulation d'intérêts dont le taux doit faire l'objet d'un écrit. Cette réglementation porte à la fois, sur la rédaction de l'acte de prêt, sur le calcul des intérêts et sur leur capitalisation. Les prêts bancaires sont distribués par tous les établissements de crédit. Ils sont libres. Les banques fixent librement les taux et le montant des frais. Dans la plupart des cas, la banque prêteuse exige que l'emprunteur ait un compte courant chez elle. Ce prêt bancaire se compose de plusieurs données. Il s'agit de la somme empruntée, du taux d'intérêt, qui peut être librement fixé par les banques et être fixe ou révisable, et la durée des mensualités.

Nos conseils pour votre lettre

Vous pouvez envoyer cette demande par lettre simple. A l'appui de votre demande joignez des documents qui attestent de la viabilité de votre projet.

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Modifié le : 17/04/2012 20:33:22
Nombre de mots : 150
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