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Modèle de lettre
Lettre de demande d'inscription à l'école élémentaire


Quand utiliser cette lettre de demande de dossier d'inscription ?

Vous êtes parent et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école élémentaire suite à un déménagement ? Vous devez alors, préalablement à toutes démarches faire une demande de dossier d'inscription auprès de l'établissement concerné.

Ce que dit la loi sur la demande d'inscription à l'école élémentaire

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans et l'inscription à l'école élémentaire est automatique à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Si les parents déménagent où si l'enfant n'était pas inscrit préalablement en école maternelle, la procédure d'inscription se déroule alors en deux temps. D'abord, le parent (ou titulaire de l'autorité parentale) qui souhaite scolariser son enfant doit se rendre au bureau des ecoles de sa mairie d'arrondissement qui délivrera sur présentation de pièces justificatives un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Ensuite, le parent doit se rendre à l'école et l'inscription est enregistrée par le directeur de l'établissement sur présentation du livret de famille et du certificat d'inscription. S'il y a suffisamment de place l'inscription peut être prononcées sur le champ, le cas échéant l'enfant est placé sur liste d'attente. Par suite, si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée chaque année. Une demande de dossier d'inscription peut être faite auprès de l'école de secteur, ce dossier expliquera la démarche à suivre aux parents.

Nos conseils pour votre lettre

La demande d'inscription à l'école élémentaire peut se faire par lettre simple auprès de l'établissement dans lequel vous souhaitez inscrire votre enfant.


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Modifié le : 20/06/2012 11:28:35
Nombre de mots : 108
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