Modèle de lettre
Lettre de demande d'allocation rentrée scolaire à la CAF
Quand utiliser cette lettre de demande d'allocation a la caf ?
Vous êtes parent d'un ou plusieurs enfants âgés entre 6 à 18 ans et vous avez des revenus limités ? Vous pouvez alors faire une demande d'allocation rentrée scolaire auprès de la caisse d'allocations familiales qui vous sera attribuée si vous remplissez les critères d'obtention.
Ce que dit la loi sur l'allocation de rentrée scolaire
L'allocation de rentrée scolaire (ars) est une aide versée par la caf afin de contribuer à l'achat des fournitures scolaires de rentrée des enfants âgés entre 6 et 18 ans. L'enfant doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du smic. Les ressources familiales ne doivent pas dépasser un certains montant et ce en fonction du nombre d'enfants. Si le montant de ces revenus dépassent de peu le barème, la caf peut allouer alors une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction des revenus. Par ailleurs le montant de cette allocation est évolutif en fonction de l'âge de l'enfant. Ainsi, pour la rentrée 2008-2008, l'ars s'élevait à 272.97€ pour un enfant de 6 à 10 ans, à 287.59€ pour un enfant de 11 à 14 ans et à 297.59€ pour un enfant de 15 à 18 ans. L'allocation est versée fin aout lorsqu'elle concerne les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, l'allocation sera versée dès lors que le demandeur aura renvoyé la déclaration de situation justifiant leur scolarité ou apprentissage. A savoir que si le demandeur est déjà un allocataire de la caf, il n'a pas besoin de remplir le formulaire cerfa de demande, il lui suffit simplement d'avoir déclaré ses ressources auprès de sa caf.
Nos conseils pour votre lettre
La demande d'allocation rentrée scolaire peut être faite par simple lettre auprès de la caf dont vous dépendez. N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire cerfa ainsi que toutes les pièces justificatives demandées.


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 108
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