Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Modèle de lettre
Lettre de déclaration de perte ou de vol de carte vitale


Quand utiliser cette lettre de déclaration de perte de carte vitale ?

Vous êtes un usager de la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM, vous êtes donc titulaire d'une carte vitale. Mais, cette dernière a été perdue ou volée ? Pour obtenir son remplacement vous devez procéder à une déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale auprès de votre CPAM.

Ce que dit la loi sur la déclaration de perte ou de vol de carte vitale

La carte vitale atteste des droits de l'usager à l'assurance maladie. C'est pourquoi il est important de déclarer la perte ou le vol afin que votre caisse d'assurance vous en fasse parvenir une nouvelle. A savoir que la déclaration de perte entraine la désactivation de l'ancienne carte pour en éviter l'usage frauduleux, l'impossibilité de la réutiliser si la carte est retrouvée ainsi que l'envoi de l'imprimé de demande d'une photo d'identité en vue de la création de carte vitale 2.

Nos conseils pour votre lettre

Vous pouvez déclarer la perte ou le vol de votre carte vitale par simple lettre auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
DANIELELE 06/10/2011 À 15:25:14

format pratique et bien expliqué

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 07/06/2012 16:20:31
Nombre de mots : 128
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat