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Modèle de lettre
Lettre de contestation des résultats du baccalauréat


Quand utiliser cette lettre de contestation des résultats ?

Votre enfant a passé l'examen du baccalauréat ou vous êtes majeur(e) et vous avez passé le baccalauréat. Vous avez eu un doute sur une copie et par conséquent, vous avez demandé cette copie. Lors de la vérification, vous vous apercevez que tous les points n'ont pas été pris en compte ou que la note sur la copie est différente de celle inscrite sur le relevé de notes.

Ce que dit la loi sur les copies du baccalauréat

Créer en 1808, le diplôme du baccalauréat est un diplôme du système éducatif français qui a la double particularité de sanctionner la fin des études secondaires et d'ouvrir l'accès à l'enseignement supérieur. Il constitue le premier grade universitaire.
La communication des copies du baccalauréat est un droit que détient chaque parent si leur enfant est mineur, ou chaque lycéen s'il est majeur. La communication des copies a pour objectif principal d'apporter au candidat une information complémentaire, de lui permettre de vérifier l'absence d'erreur matérielle de transcription. La communication des copies doit avoir lieu dans les centres d'examen durant les trois jours qui suivent la proclamation des résultats du baccalauréat. Passé ce délai (3 jours), le candidat doit formuler une demande écrite au rectorat. Une photocopie de sa copie ou de ses copie(s) lui sera envoyée. Le candidat dispose d'un délai d'un an pour demander par écrit à son rectorat la l'envoi de copies des copies du baccalauréat.
La communication des copies d'examen ne peut entraîner ni une nouvelle correction, ni une remise en cause du résultat final. Les jurys sont souverains et leurs décisions sont définitives. Par conséquent, aucune note n'est modifiable. Néanmoins, un seul cas permet de corriger la note d'une copie. Il s'agit d'une erreur dite matérielle, par exemple, un oubli dans la notation ou un mauvais report de la note. Lorsqu'aucune solution n'est trouvée pour votre litige, vous pouvez recourir à l'arbitrage grâce au médiateur de l'éducation nationale.

Nos conseils pour votre lettre

La lettre de contestation des résultats du baccalauréat au rectorat n'est soumise à aucune formalité particulière, elle peut être envoyée par lettre simple.


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Modifié le : 21/06/2012 12:21:11
Nombre de mots : 600
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