Travaux et Construction d'un bien immobilier

10 documents dans ce dossier

PV de réception des travaux sans réserves

PV de réception des travaux avec réserves

Lettre de mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Lettre de mise en demeure de reprise du chantier

Lettre de demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

PV de refus de réception des travaux

Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige

Lettre de demande de restitution d'acompte au maître d'ouvrage suite au refus de permis de construire (condition suspensive)

Modèle de lettre de saisine du garant du constructeur pour la mise en oeuvre de la garantie de livraison

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