Travaux et Construction d'un bien immobilier
PV de réception des travaux sans réserves
PV de réception des travaux avec réserves
Lettre de mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de mise en demeure de reprise du chantier
PV de refus de réception des travaux
Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige