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ARTICLES DANS CE THÈME

>Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps plein

La Copropriété

28 documents dans ce dossier

Lettre de demande de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

Lettre de demande, au syndic, d'exécuter des travaux d'entretien dans la copropriété

Modèle de mandat de représentation à une assemblée générale de copropriété

Lettre de demande de nettoyage des parties communes au syndic

Lettre de signalement au syndic de dégradations dans les parties communes

Lettre de signalement au syndic d'un dysfonctionnement de l'interphone

Lettre de signalement au syndic d'un dysfonctionnement de l'ascenseur

Lettre de signalement au syndic de dysfonctionnements des portes, portails ou digicodes

Lettre de signalement au syndic de dysfonctionnements du chauffage commun

Lettre de signalement au syndic d'un dysfonctionnement des lumières ou du système électrique

Lettre de demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale

Lettre de contestation des charges de parking

Lettre de contestation des charges d'ascenseur

Modèle de lettre de demande d'évacuation d'ojets encombrants au Syndic de copropriété

Modèle de lettre de demande adressée par le Syndic à un huissier en vue d'assigner le copropriétaire défaillant

Modèle de lettre de demande adressée par le Syndic à un huissier en vue de l'exécution d'un jugement

Modèle de lettre de mise en demeure au Syndic afin de faire respecter le règlement de copropriété

Lettre de convocation à une seconde AG des copropriétaires

Modèle de requête en désignation judiciaire d'un syndic de copropriété

Modèle de requête en désignation judiciaire d'un mandataire commun pour une indivision en copropriété

Modèle de mandat de représentation à une assemblée générale de copropriété en cas de lot de copropriété indivis

Lettre de mise en demeure adressée au syndic par le Président du conseil syndical en vue de la convocation de l'assemblée générale

Lettre de notification de l'ordre du jour complémentaire d'une AG de copropriétaires

Modèle de pouvoir donné au syndic pour agir en justice

Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires

Modèle d'assignation en partage d'indivision successorale avec licitation devant le Tribunal de Grande Instance

Modèle d'assignation en partage d'indivision conventionnelle avec licitation devant le Tribunal de Grande Instance

Modèle de lettre de réponse du Syndic au copropriétaire défaillant pour une demande d'échelonnement de la dette

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