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Lexique

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Droits et obligations de tout citoyen

Les droits :
Toute personne a le droit :

    * d’accéder à la Justice quelle que soit sa condition (sexe, âge, culture, nationalité…) ;
    * à l’examen de son affaire par un juge ;
    * à ce que sa cause soit entendue (le juge a l’obligation de rendre une décision) ;
    * à être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure ;
    * de connaître les demandes ou reproches de son adversaire et de disposer des délais et moyens intellectuels pour les comprendre et préparer sa défense ;
    * de s’exprimer dans sa langue ;
    * d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ;
    * d’être jugée par un juge indépendant, impartial et neutre ;
    * de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges.

Les obligations :
Toute personne doit respecter les lois et les règlements en vigueur.
La violation de la vie en société, des lois et des droits d’autrui peut engager :

    * la responsabilité civile : on est responsable des dommages que l’on cause à autrui ;
    * la responsabilité pénale, en cas d’infraction prévue par la loi : contraventions, délits, crimes.



source : www.justice.gouv.fr
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