Travaux

N°13409-01B - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager

N°13408-01 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

N°13619-01 - Déclaration d'intention de commencement de travaux (d.i.c.t.)

N°10072-01 - Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme

N°13407-01 - Déclaration d’ouverture de chantier

N°13404-01 - Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

N°46-0387 - Demande d'autorisation de lotissement

N°13589-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques

N°13588-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques

N°13410-01 - Demande de certificat d'urbanisme

N°13411-01 - Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

N°10087-01 - Demande de permis de construire modificatif

N°13406-01 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

N°13405-01 - Demande de permis de démolir

N°50245-01 - Notice d'emploi de la d.i.c.t.

N°N13411-01 - Notice de la demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

N°50013-01 - Notice explicative pour remplir la déclaration d’aliéner ou la demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme

N°13409-01A - Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

N°46-0392 - Renseignements d'urbanisme (mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état)