Formulaires Cerfa > Relations de travail

Relations de travail

N°CRCESUS - Affiliation d'un salarié au centre de remboursement du cesu (crcesu)

N°ASPE - Attestation simplifiée des particuliers employeurs

N°10170-04 - Avis d'arrêt de travail

N°13092-02 - Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

N°11239-01 - Bordereau récapitullatif des cotisations (employeur du régime général)

N°12497-01 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (convention entre l'etat et l'employeur)

N°10472-03 - Contrat d'apprentissage du secteur public

N°10103-04 - Contrat d'apprentissage ou avenant

N°12498-01 - Contrat initiative emploi (convention entre l'etat et l'employeur)

N°13999-01 - Contrat unique d'insertion annexe à la convention d'objectifs et de moyens

N°12625-01 - Convention d’allocations temporaires dégressives bulletin d'adhésion du salarié

N°13998-01 - Convention individuelle de contrat unique d'insertion

N°60-3682 - Déclaration d'accident du travail

N°11469-01 - Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (employés de maison)

N°90-0192 - Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée

N°13838-01 - Demande d'aide à l'embauche tpe

N°13897-02 - Demande d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel

N°13852-02 - Demande de carte professsionnelle (demande de première carte ou de renouvellement) activités privées de sécurité

N°12818-01R - Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère (recto)

N°12818-01V - Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère (verso)

N°11796-01 - Demande de médaille d'honneur du travail

N°11797-01 - Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français

N°11555-03 - Demande ou renouvellement de carte professionnelle (transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, marchand de listes, prestations touristiques, prestations de services)

N°13899-01 - Dossier de demande de convention de chômage partiel

N°12766-01 - Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave

N°12758-01 - Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à un accident du travail grave

N°12760-01 - Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnel ou à caractère professionnel grave

N°11562-02 - Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi

N°13912-01 - Mise en œuvre d'une période d'immersion

N°50781-03 - Notice relative à la demande de carte professionnelle (délivrance de titres ou cartes en préfecture/carte d'agent immobilier)

N°10037-02 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise/ état des renseignements à fournir par les entreprises à l’appui de leur demande d’inscription

N°10114-02B - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres suppléants)

N°10114-02A - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

N°10115-02B - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)

N°10115-02A - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)

N°10113-02B - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres suppléants)

N°10113-02A - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)

N°14599-01 - Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé

N°14598-01 - Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation