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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (N°13750-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

CERFA N°13750-01

Ce formulaire permet au nouveau propriétaire d'un véhicule qui souhaite le mettre en circulation à son nom d'en faire la demande au préfet du département de son choix. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule sur la notice n° 51291-01 accompagnant le présent formulaire qui est disponible sur notre site.
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