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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Demande d'homologation d'un circuit (N°13389-02)

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Demande d'homologation d'un circuit

CERFA N°13389-02

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un circuit et vous souhaitez y organiser des événements sportifs. Pour cela, vous devez en demander l’homologation. Si la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit, votre demande doit être adressée au Ministère de l’intérieur. A défaut, cette demande se fait à la Préfecture du département où se trouve le circuit.
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