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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Bordereau de suivi des déchets (N°12571-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Bordereau de suivi des déchets

CERFA N°12571-01

Vous produisez des déchets. Vous devez donc remplir ce bordereau de suivi des déchets qui fait partie du dispositif de contrôle des circuits de traitements des déchets. Il a pour but de regrouper de nombreuses informations sur le déchet concerné, son élimination et tous les intermédiaires qui vont le prendre en charge au cours de son circuit d’élimination.
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