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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques (N°12447-01)

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Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

CERFA N°12447-01

Vous êtes détenteur ou vous souhaitez acquérir un animal d'espèce non domestique. Vous devez demander une autorisation préfectorale. La détention ou l'acquisition d'un animal d'espèce non domestique est encadrée par l'arrêté du 10 août 2004. Les modalités de cet arrêté sont précisées par une circulaire du 17 mai 2005.
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