Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (N°12012-01)
Formulaire Cerfa
Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
CERFA N°12012-01
La personne (propriétaire ou entrepreneur) qui a procédé à lincinération ou au traitement de matériaux infestés par les termites provenant dun bâtiment situé dans une zone contaminée doit compléter et signer ce formulaire. Remplissez chacune des rubriques du formulaire (à lexception du numéro denregistrement qui peut être apposé par la mairie). Datez et signez le formulaire. Pour les professionnels, il y a lieu dapposer le cachet identifiant lentrepreneur.
