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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande de carte européene d'armes à feu première demande/renouvellement ou modification (N°10832-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de carte européene d'armes à feu première demande/renouvellement ou modification

CERFA N°10832-01

Vous êtes propriétaire ou détenteur d'arme(s) à feu et vous souhaitez obtenir la carte européenne d'armes à feu ou bien en effectuer une modification ou un renouvellement si vous la possédez déjà. La demande s'effectue par le biais de ce formulaire qui comprend deux volets, le premier destiné à la préfecture, le second au déclarant.
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