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Formulaires Cerfa > Relations de travail > Contrat d'apprentissage ou avenant (N°10103-04)

Formulaire Cerfa

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Contrat d'apprentissage ou avenant

CERFA N°10103-04

Vous envisagez de conclure un contrat d'apprentissage. Ce formulaire fait office de contrat de travail ou d'avenant au contrat initial. Il est à remplir par l'apprenti, l'employeur et l'établissement de formation. La déclaration du maître d'apprentissage en vue de la formation d'un apprenti est intégrée au contrat d'apprentissage. L'enregistrement du contrat doit être effectué par l'organisme auprès duquel l'entreprise est immatriculée (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et d'artisanat ou chambre d'agriculture). Si elle n'est pas immatriculée (associations ou professions libérales par exemple), elle doit le faire enregistrer par la DDTEFP.