Famille

N°61-2116 - Accord de placement au pair d�un stagiaire aide familial

N°11437-04 - Attestation de mise � disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants �trangers) et descriptif

N°65-0020 - Candidature � la m�daille de la famille

N°13773-01 - Certificat m�dical d'accouchement en vue d'une demande d'�tablissement d'un acte d'enfant sans vie

N°10345-01 - Certificat pr�nuptial

N°11277-06 - D�claration de succession

N°10820-06 - D�claration de succession (pour les immeubles qui ne d�pendent pas du service des imp�ts des entreprises du domicile du d�funt)

N°12322-01 - D�claration de succession feuille de suite

N°10486-05 - D�claration de succession feuille intercalaire

N°13931-01 - D�claration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d�aide � la gestion du budget familial

N°12785-01 - Demande d'exercice conjoint de l'autorit� parentale

N°12819-03 - Demande de d�livrance d'un certificat de non pacte civil de solidarit� dans le cadre de l'enregistrement d'un pacte civil de solidarit�

N°12826-01 - Demande de r�ception du consentement � adoption de l'adopt�

N°12824-01 - Demande de r�ception du consentement a adoption du conjoint de l'adoptant

N°12822-01 - Demande de r�ception du consentement � adoption du parent de l'adopt�

N°11530-03 - Demande de r�vision, modification ou suspension de la pension alimentaire, du droit de visite et de garde de l’enfant aux jaf

N°11525-01 - Demande relative � la contribution aux charges du mariage

N°13592-01 - Mandat de protection future

N°51226-01 - Notice d'information du mandat de protection future sous seing priv�

N°51374-02 - Notice de la d�claration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d�aide � la gestion du budget familial

N°51411-01 - Notice de la renonciation � succession

N°51143-01 - Notice demande d'exercice conjoint de l'autorit� parentale

N°51150-01 - Notice demande de r�ception d'un consentement � l'adoption

N°50717-01 - Notice demande relative � la contribution aux charges du mariage

N°14037-01 - Renonciation � succession

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Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

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