Travaux

La rubrique Travaux contient 33 formulaires cerfa

N° 10072-02 - Déclaration dintention daliéner ou demande d'acquisition dun bien soumis à lun des droits de préemption prévus par le code de lurbanisme

N° 50013-01 - Notice explicative pour remplir la déclaration daliéner ou la demande dacquisition dun bien soumis à lun des droits de préemption prévus par le Code de lurbanisme

N° 13411-03 - Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

N° N13411-01 - Notice de la demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

N° 13589-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques

N° 13588-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques

N° 13409-01A - Récépissé de depôt dune demande de permis de construire ou de permis daménager

N° 13409-01B - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis daménager

N° 13407-02 - Déclaration d'ouverture de chantier

N° 13933-04 - Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux - Syndicat de copropriétaires

N° 13408-02 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

N° 13702-02 - Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

N° 13412-03 - Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

N° 12713-06 - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite

N° 14039-02 - Convention avec travaux

N° 13934-03 - Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux - Propriétaire occupant

N° 14566-03 - Engagement du propriétaire-occupant "Habiter mieux"

N° 13585-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

N° 13586-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

N° 13587-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à 1 mois)

N° 12711-06 - Demande de subvention de l'Anah pour travaux - Propriétaire occupant

N° 13459-02 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du propriétaire occupant

N° 13462-01 - Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux

N° 13467-01 - Demande de paiement d'acompte / Propriétaires occupants

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Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

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