Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers

La rubrique Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers contient 109 formulaires cerfa

N° 12399-03 - Demande du complément de libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) prestation d'accueil du jeune enfant

N° 12672-02 - "déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" destiné à des personnes handicapées majeures"

N° 60-3888 - Demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle

N° 10840-05 - Demande d'aide au logement

N° 11422-02 - Couverture maladie universelle - protection complémentaire : choix par l'un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

N° 13882-03 - Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

N° 13581-01 - Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État, un magistrat ou un militaire retraité

N° 11979-04 - Demande de pension à la suite du décès dun fonctionnaire de lÉtat, dun magistrat ou dun militaire retraité et demande de réversion de la retraite additionnelle

N° 12230-04 - Déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire (+ demande de prestation additionnelle)

N° 13635-03 - Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

N° 51243-03 - Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels de l'aide à la transformation des voitures particulières à essence pour permettre leur fonctionnement au GPL

N° 11162-02 - Etat de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun

N° 13878-01 - Certificat médical adulte/enfant (destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées MDPH)

N° 11140-04 - Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

N° 10647-03 - Demande de retraite progressive

N° 13710-01 - Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

N° 13679-01 - Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

N° 11545-01 - Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation

N° 11372-03 - Demande d'aide ménagère à domicile

N° 11689-02 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante

N° 11688-02 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels

N° 12040-03 - Demande d'entente préalable assurance maladie

N° 12041-01 - Demande d'entente préalable accident du travail/maladie professionnelle

N° 10524-01 - Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable médecin

N° 11164-04 - Demande d'entente préalable pour grand appareillage valant bon de commande

N° 10547-02 - Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant

N° 11174-02 - Demande de pension d'invalidité

N° 12296-01 - Demande d'allocation supplémentaire

N° 11498-02 - Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

N° 14837-01 - Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve

N° 10400-15 - Déclaration de ressources - droits aux prestations sous condition de ressources - MSA

N° 11360-08 - Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

N° 13435-03 - Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

N° 10370- - Demande d'aide au maintien à domicile

N° 12827-01 - Déclaration de maladie professionnelle

N° 13343-03 - Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

N° 13344-03 - Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

N° 14107-01 - Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État

N° 12323-02 - Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

N° 11831-01 - Demande de garde à domicile

N° 11626-03 - Protocole de soins

N° 14329-01 - Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)

N° 10074-05 - Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

N° 14130-02 - Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA)

N° 14129-03 - Déclaration trimestrielle RSA

N° 11353-03 - Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

N° 14732-01 - Dossier de demande d'admission en établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad)

N° 10544-02 - Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

N° 11510-01 - Grille nationale Aggir (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)

N° 12596-02 - Premier certificat de santé

N° 14356-01 - Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)

N° 14355-01 - Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

N° 12231-03 - Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'état, d'un magistrat ou d'un militaire en activité

N° 10518-01 - Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien dentiste

N° 10522-01 - Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin

N° 12045-01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint

N° 60-3555 - Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%

N° 60-3950 - Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle

N° 10112-04 - Premier examen médical prénatal

N° 11687-02 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

N° 11690-02 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

N° 11791-02 - Demande de pension de veuf(ve), assurance invalidité

N° 14094-03 - Déclaration concernant une carte Vitale

N° 11355-06 - Déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire

N° 14208-01 - Déclaration trimestrielle AAH

N° 11359-04 - Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire en qualité de militaire retraité

N° 1054-01 - Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

N° 11058-01 - Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile

N° 11057-01 - Déclaration de non-séparation de corps

N° 11053-01 - Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

N° 10430-02 - Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant

N° 11135-03 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

N° 60-3551 - Avis de mission professionnelle à l'étranger

N° 60-3549 - Attestation de détachement à l'étranger

N° 11141-01 - Rapport de l'employeur destiné au comité régional des maladies professionnelles

N° 60-3997 - Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale

N° 60-3996 - Demande d'admission à l'assurance volontaire

N° 11559-02 - Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

N° 11136-02 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

N° 12481-03 - Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels

N° 50562-02 - S6100

Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers