Relations de travail

La rubrique Relations de travail contient 57 formulaires cerfa

N° 10037-09 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise/ état des renseignements à fournir par les entreprises à lappui de leur demande dinscription

N° 10103-05 - Contrat d'apprentissage ou avenant

N° 10113-02A - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)

N° 10113-02B - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres suppléants)

N° 15822-02 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

N° 15823-02 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres suppléants)

N° 10115-02A - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)

N° 10115-02B - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)

N° 10472-03 - Contrat d'apprentissage du secteur public

N° 11239-01 - Bordereau récapitullatif des cotisations (employeur du régime général)

N° 11469-01 - Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (employés de maison)

N° 11555-03 - Demande ou renouvellement de carte professionnelle (transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, marchand de listes, prestations touristiques, prestations de services)

N° 11796-01 - Demande de médaille d'honneur du travail

N° 12497-01 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (convention entre l'Etat et l'employeur)

N° 12498-01 - Contrat initiative emploi (convention entre l'Etat et l'employeur)

N° 12625-01 - Convention dallocations temporaires dégressives bulletin d'adhésion du salarié

N° 12758-01 - Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à un accident du travail grave

N° 12760-01 - Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnel ou à caractère professionnel grave

N° 12766-01 - Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave

N° 13092-03 - Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

N° 13838-01 - Demande d'aide à l'embauche TPE

N° 13852-02 - Demande de carte professsionnelle (demande de première carte ou de renouvellement) activités privées de sécurité

N° 13897-02 - Demande d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel

N° 13899-01 - Dossier de demande de convention de chômage partiel

N° 13912-01 - Mise en oeuvre d'une période d'immersion

N° 13998-02 - Convention individuelle de contrat unique d'insertion

N° 13999-01 - Contrat unique d'insertion annexe à la convention d'objectifs et de moyens

N° 50781-03 - Notice relative à la demande de carte professionnelle (délivrance de titres ou cartes en préfecture/carte d'agent immobilier)

N° 90-0192 - Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée

N° 0000-01 - Affiliation d'un salarié au centre de remboursement du CESU (CRCESU)

N° 0001-01 - Attestation simplifiée des particuliers employeurs

N° 10170-04 - Avis d'arrêt de travail

N° 11562-02 - Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi

N° 12818-01R - Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère (recto)

N° 12818-01V - Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère (verso)

N° 60-3682 - Déclaration d'accident du travail

N° 11797-01 - Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français

N° 14738-01 - Déclaration préalable à l'embauche

N° 14818-02 - Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)

N° 14830-02 - Demande d'aide emploi d'avenir

N° 12257-01 - Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'Accre)

N° 12434-02 - Contrat de professionnalisation

N° 10124-03 - Déclaration nominative trimestrielle simplifiée

N° 12480-01 - Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés

N° 11971-02 - Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

N° 12048-01 - Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles

N° 10119-04 - Déclaration nominative trimestrielle - Autres salariés occupés au service de particuliers

N° 12283-03 - Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)

N° 14598-01 - Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

N° 13973-03 - Création d' une association

N° 10924-01 - Attestation de bénéficiaire du programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi)

N° 13821-02 - Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité

N° 12044-01 - Demande d'immatriculation d'un travailleur

N° 60-3652 - Déclaration en vue de l'immatriculation des bénévoles

N° S-1100 - Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs

N° 12717-02 - Demande de retraite anticipée carrière longue

N° 14598-01 - Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation

Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

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