Famille

La rubrique Famille contient 33 formulaires cerfa

N° 10345-01 - Certificat prénuptial

N° 13773-02 - Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie

N° 10486-05 - Déclaration de succession feuille intercalaire

N° 10820-06 - Déclaration de succession (pour les immeubles qui ne dépendent pas du service des impôts des entreprises du domicile du défunt)

N° 11277-06 - Déclaration de succession

N° 11525-03 - Demande relative à la contribution aux charges du mariage

N° 12322-01 - Déclaration de succession feuille de suite

N° 12785-01 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

N° 12819-03 - Demande de délivrance d'un certificat de non pacte civil de solidarité dans le cadre de l'enregistrement d'un pacte civil de solidarité

N° 12822-01 - Demande de réception du consentement à adoption du parent de l'adopté

N° 12824-01 - Demande de réception du consentement a adoption du conjoint de l'adoptant

N° 12826-01 - Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté

N° 13592-02 - Mandat de protection future

N° 50717-01 - Notice demande relative à la contribution aux charges du mariage

N° 51143-01 - Notice demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

N° 51150-01 - Notice demande de réception d'un consentement à l'adoption

N° 51226-01 - Notice d'information du mandat de protection future sous seing privé

N° 14037-02 - Renonciation à succession

N° 51411-01 - Notice de la renonciation à succession

N° 65-0020 - Candidature à la médaille de la famille

N° 61-2116 - Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

N° 13931-01 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

N° 51374-02 - Notice de la déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires daide à la gestion du budget familial

N° 11437-04 - Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) et descriptif

N° 11530-03 - Demande de révision, modification ou suspension de la pension alimentaire, du droit de visite et de garde de l'enfant aux JAF

N° 12321-05 - Déclaration de succession (contrat d'assurance vie)

N° 11436-04 - Demande de regroupement familial (étrangers non-européens)

N° 11753-02 - Certificat de vie ( procuration) pour une personne domiciliée en France

N° 11779-03 - Demande de bourse nationale d'études du second degré (Enseignement agricole)

N° 11580-03 - Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

N° 60-3406 - Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin

N° 12815-02 - Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures

N° 12046-01 - Demande expresse de l'utilisation du nom d'usage