Famille
La rubrique Famille contient 33 formulaires cerfa
N° 10345-01 - Certificat prénuptial
N° 10486-05 - Déclaration de succession feuille intercalaire
N° 11277-06 - Déclaration de succession
N° 11525-04 - Demande relative à la contribution aux charges du mariage
N° 12322-01 - Déclaration de succession feuille de suite
N° 12785-02 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
N° 12822-01 - Demande de réception du consentement à adoption du parent de l'adopté
N° 12824-01 - Demande de réception du consentement a adoption du conjoint de l'adoptant
N° 12826-01 - Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté
N° 13592-02 - Mandat de protection future
N° 50717-01 - Notice demande relative à la contribution aux charges du mariage
N° 51143-01 - Notice demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
N° 51150-01 - Notice demande de réception d'un consentement à l'adoption
N° 51226-01 - Notice d'information du mandat de protection future sous seing privé
N° 14037-02 - Renonciation à succession
N° 51411-01 - Notice de la renonciation à succession
N° 65-0020 - Candidature à la médaille de la famille
N° 61-2116 - Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
N° 12321-05 - Déclaration de succession (contrat d'assurance vie)
N° 11436-04 - Demande de regroupement familial (étrangers non-européens)
N° 11753-02 - Certificat de vie ( procuration) pour une personne domiciliée en France
N° 11779-03 - Demande de bourse nationale d'études du second degré (Enseignement agricole)
N° 11580-03 - Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
N° 60-3406 - Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin
N° 12815-02 - Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures
N° 12046-01 - Demande expresse de l'utilisation du nom d'usage