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Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée

Cerfa N° 90-0192

Vous souhaitez débuter ou reprendre une activité non-salariée. Vous devez le déclarer au CFE (centre de formalités des entreprises). Ce formulaire cerfa contient trois volets, le premier destiné au centre de formalités des entreprises compétent, le second au déclarant qui débute ou reprend une activité non-salariée et le troisième à l'INSEE.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 90-0192 : Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée
Aperçu Formulaire Cerfa No 90-0192 : Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 3

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