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Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale

Cerfa N° 60-3997

Vous faites partie d'une association menant des activités d'intérêt général et vous déclarer des bénévoles à la sécurité sociale, afin de leur permettre de bénéficier de l'assurance maladie et maternité (s'ils n'en bénéficient pas autrement). Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa et l'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du siège social de l'association.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 60-3997 : Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale
Aperçu Formulaire Cerfa No 60-3997 : Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale

Cerfa en vigueur - ajouté le 05/12/2012

Nombre de pages : 3

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