Demande d'admission à l'assurance volontaire
Cerfa N° 60-3996
Pour les membres bénévoles d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d'admission.
Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridiqueBesoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devisPour les membres bénévoles d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d'admission.