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Déclaration d'accident du travail

Cerfa N° 60-3682

Vous êtes employeur et l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail. Après avoir reçu l'information de cet accident par le salarié ou une autre personne, il vous appartient de le déclarer auprès de la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48 heures suivant la réalisation de l'accident, cela par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour ce faire il convient donc de télécharger le formaulire cerfa de déclaration d'accident du travail.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 60-3682 : Déclaration d'accident du travail
Aperçu Formulaire Cerfa No 60-3682 : Déclaration d'accident du travail

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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