Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin
Cerfa N° 60-3406
Vous souhaitez effectuer une déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin. Pour vous aider dans votre démarche, il convient de télécharger le formualire cerfa de déclaration d'immatriculation.