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Personnes fiscalement domiciliées hors de France

Cerfa N° 50318-16

Ce formulaire cerfa s'adresse aux personnes résidant hors de France et pouvant être soumises à l'impôt français, pour leurs revenus de source française ou si elles disposent d'une habitation en France. Pour votre déclaration téléchargez le formulaire cerfa.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 50318-16 : Personnes fiscalement domiciliées hors de France
Aperçu Formulaire Cerfa No 50318-16 : Personnes fiscalement domiciliées hors de France

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 16

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