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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions/de renouvellement d'autorisation de détention

Cerfa N° 20-3257

Si vous détenez une arme ou/et une munition ou que vous souhaitez en faire l'acquisition. Vous devez obtenir une autorisation préfectorale. Les armes de 1ère catégorie et de 4ème catégorie sont soumises à autorisation. Les armes de 5ème à 7ème catégorie font l'objet d'une déclaration. Le présent formulaire cerfa vous indique les démarches à suivre.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 20-3257 : Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions/de renouvellement d'autorisation de détention

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 3

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