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Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA)

Cerfa N° 14077-01

Ce formulaire cerfa permet à toute personne physique ou morale qui déclare une activité artisanale, soumise à l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers, d'attester de sa qualification, en mentionnant soit l'intitulé du diplôme ou du titre dont elle est titulaire,  son expérience professionnelle, soit par le recrutement d'un salarié qualifié pour assurer le contrôle effectif et permanent de l'activité. Pour vous aider dans vos démarches, il convient donc de télécharger le formulaire cerfa d'attestation.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 14077-01 : Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA)
Aperçu Formulaire Cerfa No 14077-01 : Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA)

Cerfa en vigueur - ajouté le 06/12/2012

Nombre de pages : 1

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